Qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Une instance de démocratie participative crée par la loi

Les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles - Maptam (du 27 janvier 2014) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe (du 7 aout 2015) réaffirment l'obligation de création d'un conseil de développement dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants. L'article 88 de la loi NOTRe concerne plus spécifiquement les territoires ruraux.

Pour accompagner les élus, services et plus généralement les acteurs locaux dans la mise en  oeuvre des dispositions des lois NOTRe et MAPTAM, la Coordination nationale des conseils de développement a publié en juillet 2016 un vade-mecum.

En s'appuyant sur la diversité des expériences acquises (les conseil de développement ont été créés par la loi Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet de 1999), le document apporte des précisions, recommandations ou suggestions sur les missions, la mise en place, l'organisation, le fonctionnement, l'accompagnement et la formation des Conseils de  développement, à adapter au contexte spécifique de chaque territoire. Il est disponible sur leur site : http://www.conseils-de-developpement.fr/vade-mecum/

 

 

Vademecum cncd

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