Ressources, réflexions autour de la démocratie

« Les Expérimentations démocratiques aujourd'hui. Convergences, fragmentations, portées politiques »

Visuel accueil democratie et participation

Actes du colloque international qui a eu lieu à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, les 26-28 janvier 2017

L'organisateur : Le Groupement d’Intérêt Scientifique Participation du public, décision, démocratie participative, présidé par le CNRS, a pour objet de développer la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative (voir la convention de renouvellement), en permettant notamment la coordination, l’échange et la mutualisation des travaux que chacun des Partenaires et Laboratoires associés entreprend.

Les thèmes abordés :

  • La société civile dans les processus démocratiques
  • Changer la démocratie par le numérique ?
  • Le pouvoir d’agir... et le pouvoir de savoir ?
  • Expérimentations citoyennes et acteurs de la transformation sociale
  • S’émanciper par l’action collective ?

 

Vous pouvez accéder aux vidéos des ateliers tenus dans l’auditorium de la MSH Paris Nord ici : http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/2319/#Processus

La Charte de la participation du public

"La charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

Charte participation public pdfLa participation du public est un élément incontournable de l’élaboration de la décision, nécessaire à l’amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en œuvre.

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.

L'adhésion a la charte de participation du public pour la mettre en oeuvre se fait par le renseignement et la transmission d'un formulaire d'adhésion."

Pour la rédiger, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est appuyé sur les propositions de deux comités :

  • un comité resserré d’experts composé de spécialistes des questions de participation
  • un comité de pilotage multipartites réunissant des acteurs de la participation (maîtres d’ouvrages publics et privés, services du ministère, associations, réseaux de praticiens, commission nationale du débat public, chercheurs).

 

Pour la découvrir et potentiellement y adhérer => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public#e4

Cette Charte entre dans le processus du dialogue environnemental :

"L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public."

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dialogue-environnemental

 

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