Contribution au programme européen LEADER du nord Mayenne

LEADER : Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale

LEADER : un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

En Haute Mayenne (les 4 communautés de communes du Nord Mayenne), le programme est porté par le groupe d'action local (GAL) qui assure l'accompagnement et le suivi des porteurs de projets, mais aussi l'animation, la gestion et l'évaluation du programme. Il dispose d'une enveloppe de 2 647 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie sur les 102 communes de son territoire, sur la période 2017 – 2020 (mais dans les faits sans doute jusqu’en 2022). Les acteurs privés et publics peuvent déposer des demandes d’aide sous réserve que leur projet corresponde au programme et respecte des critères précis. Le contenu et la démarche à suivre sont présentés ici : www.hautemayenne.org/leader.htm, il a de plus une page Facebook : @leaderhautemayenne

La stratégie locale se décline autour de 10 fiches actions dans lesquelles doivent s’inscrire les projets “LEADER” :

  • - Action 1 : Relever le défi de l'emploi, arrimer la formation aux besoins de l'entreprise,
  • - Action 2 : Un challenge, faire connaitre les atouts du territoire,
  • - Action 3 : Accompagner les élans vers l'innovation et se saisir du numérique
  • - Action 4 : Accompagner les mutations de l'artisanat et du commerce et la revitalisation des centres bourgs
  • - Action 5 : Un enjeu fort, l'adaptation des services à la population
  • - Action 6 : Développer l'efficacité énergétique et la production énergies renouvelables
  • - Action 7 : Adapter la mobilité aux spécificités de l'espace rural
  • - Action 8 : Agriculture, conjuguer les enjeux économiques et environnementaux
  • - Action 9 : Biodiversité, assurer les continuités écologiques
  • - Action 10 : Coopération

Le comité de programmation

Ce comité est composé de 9 membres élus représentants les 4 communautés de communes et 18 membres privés (soit 27 personnes, 34 % du secteur public et 66 % du secteur privé).

Suite à une directive de la Région pour le programme en cours, les membres privés sont tous membres du Conseil de développement. Ils sont issus d’un panel d’organisations, de profils et d’origines géographiques variés. Certaines personnes étaient déjà dans le comité de programmation précédent, d’autres le découvrent et apportent ainsi un regard nouveau.

Les représentants ne participent pas aux votes concernant les projets présentés par leurs structures.

Le circuit des dossiers (pour les porteurs de projet)

  1. Contacter soit les communautés de communes, soit directement l'équipe composée de l'animatrice et la gestionnaire du programme (téléphone : 02.43.11.04.40)
  2. Travail sur le fonds du projet au regard des critères de sélection du programme
  3. Travail sur le montage financier du projet
  4. Rédaction d'une fiche projet qui est, dans la mesure du possible, présentée pour un premier avis au service du Conseil Régional en charge de ce programme (de nombreuses règles administratives à respecter). Puis, il est présenté au Comité technique (techniciens des Communautés de commune et du Conseil de développement).
  5. Le projet est soumis alors au Comité de programmation, lors d'un premier passage pour avis. Là, deux options :
  • Les membres du comité lui attribuent une note. En fonction de la note obtenue, l'attribution financière sera en totalité ou en partie accordée voire refusée.
  • Les membres du comité à la suite d'échanges demandent un report, afin d'obtenir des informations complémentaires. Le projet est ajourné, afin de permettre aux porteurs du projet de compléter le dossier.
  1. Une fois que le projet a reçu un avis favorable du Comité de programmation, le montage administratif est réalisé et envoyé à l'instruction dans le service du Conseil Régional.
  2. Le dossier répondant aux exigences administratives, le projet repasse en Comité de programmation pour programmation (c'est à dire, entrée dans le circuit financier du programme).
  3. Lorsque le projet est retenu, une convention est établie. Elle précise notamment le montant d’aide accordée.
  4. Après la réalisation du projet, son porteur fait une demande de paiement, avec des factures certifiées.

Information sur le Réseau européen de développement rural

L'approche Leader et les groupes d'action locale face à la nouvelle programmation stratégique européenne, un article de José Luis Peralta Pascua, expert en droit européen :

Voici son introduction "... LEADER, le programme de développement rural participatif qui fête actuellement plus d’un quart de siècle d’existence. Cette initiative, qui a bénéficié d’une petite partie des fonds européens, visait à l’origine à revitaliser le milieu rural et à remédier au dépeuplement, en intégrant les activités agricoles à l’ensemble des activités économiques par l’innovation et la coopération, à une époque où personne ne parlait de ces questions. Le moment est d’autant mieux choisi qu’on commence actuellement à discuter de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC) et de l’ensemble des fonds européens pour la période 2020-2027."

Article sur l'approche LeaderArticle sur l'approche Leader (471.45 Ko)

Présentation des réseaux ruraux :

 

Présentation de la conférence de Cork 2.0 : https://enrd.ec.europa.eu/sites/enrd/files/cork_newsletter-digital-print_fr.pdf

La Conférence européenne de Cork 2.0 sur le développement rural, qui s'est tenue les 5 et 6 septembre 2016 à Cork en Irlande, a rassemblé plus de 340 acteurs du développement rural. Ces derniers se sont penchés sur les possibilités et défis auxquels sont actuellement confrontées les zones rurales européennes et sur la manière d'y remédier. 

L'objectif premier et la principale réalisation de cet événement majeur a été la « Déclaration 2016 de Cork 2.0 : Pour une vie meilleure en milieu rural ». Cette nouvelle déclaration fournit un cadre pour les prochaines politiques et actions en matière de développement rural en Europe. 

La Déclaration de Cork 2.0 s'est appuyée sur le grand nombre de messages et d'idées provenant des ateliers participatifs de la conférence. Ainsi, les avis d'un large éventail d'acteurs du développement rural ont été entendus : les agriculteurs et sylviculteurs, les défenseurs de l'environnement, les chercheurs, les autorités de gestion des Programmes de développement rural (PDR), les ONG, les exploitants du secteur, les groupes d'action locale, les conseillers, les réseaux ruraux nationaux, les membres du Parlement européen, les auditeurs et les représentants de la Commission européenne. 

La Déclaration de Cork 2.0 a vu le jour exactement 20 ans après la conférence européenne historique sur le  développement rural organisée à Cork en 1996. Cette dernière a abouti à la signature de la première Déclaration de Cork qui avait posé les jalons de la politique de développement rural de l'UE.

La déclaration de Cork 2.0 : https://enrd.ec.europa.eu/sites/enrd/files/cork-declaration_fr.pdf

Exemples de projets soutenus par le programme Leader

Lors de notre assemblée générale en mai 2017, nous avons rencontré :

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