Droit

Rapport annuel d’activité du Défenseur des Droits - 2017

Ddd par plantuLe rapport annuel 2017 du Défenseur des droits est sorti.

Il est téléchargeable ici : www.defenseurdesdroits.fr

Les cartes suivantes montre qu'il y a relativement peu de demande en Mayenne :

  • Répartition des dossiers reçus par le Défenseur des droits au cours de l’année 2017, page 11
  • Nombre de demandes* adressées aux délégués par département en 2017, page 20

 

La Mayenne est nommément citée une fois à propos de l’action : Les Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants ou pour l’Egalité (JADE). Elle fait partie des cinq nouveaux départements mettant en oeuvre le dispositif avec la Seine-Maritime, la Loire-Atlantique, le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine. Page 81 :

 

Repéré :

Pour répondre à un souci de proximité et offrir une présence notamment en milieu rural et dans certains quartiers périphériques des métropoles, confrontés au recul croissant des services publics, une convention de partenariat conclue en novembre 2015 avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), a permis au réseau du Défenseur des droits de déployer des permanences en 2017 au sein de deux départements pilotes, en Haute-Savoie et en Lozère, et s’est déployé dans 62 Maisons des services au public (MSAP) sur l’ensemble du territoire. Il ne semble que ce soit actuellement le cas dans celle de Lassay-les-Château.

Guide d'accès aux droits en Mayenne

Screenshot 2018 2 28 guide d acces aux droits 07 02 2018 pdfRepéré sur le site du Céas de la Mayenne, le guide actualisé d'accès aux droits de la Mayenne, ici : www.ceas53.org

Présente les différentes juridictions et il y en a beaucoup, donc un moyen d'y voir plus clair !

Il n'y a pas une entrée par thème, mais le site https://www.justice.fr/ semble être un bon complément.

 

Le guide est réalisé par le Conseil départemental d'accès au droit de la Mayenne (CDAD 53).